67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 229 (Non révisé)
Le mardi 25 septembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Joyal, C.P., présente ce qui suit :
Le mardi 25 septembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, a, conformément à l’ordre de renvoi du 10 mai 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
SERGE JOYAL
Observations
au vingt-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-51)
La suppression des dispositions désuètes ou ayant été déclarées inconstitutionnelles est un bon point de départ pour la révision et la modernisation du Code criminel, quoiqu’il faudrait en faire bien davantage pour rendre cette loi claire, cohérente et exhaustive. Le comité demande au gouvernement du Canada, comme il l’a fortement souligné dans le passé, de procéder à une réforme et à une modernisation plus approfondie du Code criminel.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa, en Ontario, du 6 au 8 mai 2018.—Document parlementaire no 1/42-2441.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 15 au 17 mai 2018.—Document parlementaire no 1/42-2442.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 11e conférence annuelle de l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Mobile, en Alabama, aux États-Unis d’Amérique, du 3 au 5 juin 2018.—Document parlementaire no 1/42-2443.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 20 septembre 2018, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
Après débat,
L’honorable sénateur Mercer propose, au nom de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 12 et 13, et 15 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 2 soit reporté à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
Après débat,
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Day, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, d’autres lois et un règlement (régimes de pension).
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Richards, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 8, 50, 66, 83 et 94 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day,
Que le vingt-septième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous: L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire au Canada pendant l’après-guerre, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 96 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du trente-deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 juillet 2018.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que le trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 juillet 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec le Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 146 et 158 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.par le remplacement du point à la fin de l’article 12-7(16) par ce qui suit :
« ;
Ressources humaines
12-7. (17) le Comité sénatorial permanent des ressources humaines, qui peut être saisi de toute question concernant les ressources humaines en général. » ;
2.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 215, 245, 286, 302, 310, 325, 328, 357, 358 et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur la pertinence du plein-emploi au XXIe siècle dans une économie globalisée.
Débat terminé.
Les articles nos 20, 24, 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur les défis de la littératie et des compétences essentielles au XXIe siècle pour le Canada, les provinces et les territoires.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Marwah, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 39 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 41 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 42 à 44, et 46 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 17, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-2437.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire no 1/42-2438.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 1/42-2439.
Plan directeur pour le site canadien des Pingos, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1).—Document parlementaire no 1/42-2440.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 23 septembre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 23 septembre 2018).
Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 25 septembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 septembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 septembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 23 septembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 23 septembre 2018).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 23 septembre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 25 septembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 25 septembre 2018).